Notre société

L'association des Centrales Villageoises du Pays du Saintois

Fin 2017 :

A l’origine du projet, une première rencontre a eu lieu entre les élus de la Communauté de Communes du Pays du Saintois et trois acteurs impliqués dans la Centrale Villageoise des Crêtes (octobre 2017). 

En décembre 2017, la commune d'Ognéville et la Communauté de Commune du Pays du Saintois ont présenté le modèle des centrales villageoises lors d'une réunion publique. Cette réunion avait pour principal objet la présentation d'un travail étudiant sur le cadastre solaire de la commune (récemment engagée dans une démarche de transition).

2018 :

Un collectif citoyen d'une dizaine de personnes a souhaité approfondir le sujet, convaincus de la nécessité d’accélérer la transition énergétique et de développer les énergies renouvelables. Le collectif a souhaité programmé d'autres réunions publiques avec le soutien de la Communauté de Commune du Pays du Saintois, du Pays Terres de Lorraine (engagé dans un programme TEPOS) et l'espace info énergie.

Quatre réunions publiques plus tard, organisées en mars et avril 2018 (Vézelise, Haroué, Diarville, Fraisnes-en-Saintois), le collectif citoyen s'étoffe. Plus de 80 personnes ont participé à ces échanges, l'intérêt était vif et un premier listing de soutien a pu être établi. Trois façons de s'engager : prêter sa toiture, devenir actionnaire, participer au montage du projet.

Au fil des réunions bimensuelles se tenant à tour de rôle dans les différentes communes du territoire, d’avril à juin 2018, le collectif s’étoffe jusqu’à compter plus d’une vingtaine de membres : le projet, sa philosophie, les valeurs qu’il sous-tend, ses objectifs, se précisent et conduisent le groupe à décider, lors de la réunion du 28 mai 2018, d’opter pour la création d’une structure coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui privilégie la gouvernance participative (1 souscripteur = 1 voix), le réinvestissement majoritaire (minimum de 57,5%) des futurs excédents et la limitation de la rémunération des capitaux investis.

Au préalable, il est apparu nécessaire de créer une association de préfiguration de la future SCIC, devant lui permettre de disposer de statuts adaptés aux circonstances locales, d’un actionnariat de départ suffisamment solide, d’un minimum de fonds propres et d’un panel de toitures expertisées répondant aux critères d’éligibilité techniques et financiers.

Après une phase d’analyse des expériences des Centrales Villageoises en exercice et conseils pris auprès d’experts (notamment de l’URSCOOP régionale), les statuts sont rédigés et l’Association est créée lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 03 juillet 2018, avec la désignation de Martine AUGIS CHAMOURIN comme première Présidente.
Le 03 juillet 2018, l'association est enregistrée à la Préfecture de Meurthe et Moselle, sa création paraît le 14 juillet au Journal Officiel et le numéro SIREN/SIRET est obtenu le 24 juillet. Le règlement intérieur qui complète les statuts est adopté le 17 juillet.

L’Association est dorénavant prête à porter les demandes de subventions publiques, à réaliser l’expertise de premier niveau des toitures et à engager les actions de communication destinées à élargir la base de ses adhérents, futurs souscripteurs.

Précision apportée que les statuts de l'Association prévoient le transfert pur et simple de ses actifs et passifs à la future SCIC par action simplifiée, sans création de personne morale nouvelle (conformément aux dispositions de l’article 28 bis de la loi coopérative n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée), qui portera la même dénomination « Centrales Villageoises du Pays du Saintois ».

La phase de développement débute avec la rédaction d'un cahier des charges pour recruter des prestataires.

2019 :

Très bonne nouvelle en mars 2019, la Communauté de Communes octroie une subvention pour la phase d'étude. 

Enercoop Ardennes-Champagne est retenu pour réaliser l'étude de faisabilité économique et technique de la douzaine de toitures.

Une stagiaire vient participer à cette belle dynamique citoyenne avec le soutien des communes d'Ognéville et Laloeuf. Un grand merci à Camille pour son aide précieuse.

Une nouvelle phase de réunions publiques a lieu en mai et juin 2019 pour mobiliser les habitants afin de préparer l'ouverture au capital de la future SCIC.

Comment soutenir le projet

Vous pouvez soutenir le projet en adhérant à l'association et/ou en prenant un engagement de souscription des titres de la future SCIC.

Pour adhérer, il suffit de télécharger le bulletin d'adhésion, de le compléter et de le retourner à l'adresse du siège de l'association, accompagné du règlement de la cotisation (20€) étant précisé que les statuts et le règlement intérieur sont consultables sur cet espace ainsi que la charte des Centrales Villageoises.

L'engagement de souscription des titres de participation de la future SCIC sera prochainement mis en ligne .
Pour rester informé⋅e, inscrivez vous sans engagement à notre lettre d'information en remplissant le formulaire de contact.

Association des Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises