Origine du projet et les débuts de L'association des Centrales Villageoises du Pays du Saintois
Fin 2017 : Fondations
A l’origine du projet, une première rencontre a eu lieu entre les élus de la Communauté de Communes du Pays du Saintois et trois acteurs impliqués dans la SAS Centrales Villageoises des Crêtes (11 communes autour de Signy l'Abbaye-08).
En décembre 2017, à l'occasion de la présentation d'un travail de stage réalisé par des étudiants sur le cadastre solaire de la commune d'Ognéville, les élus de la commune et de la Communauté de Commune du Pays du Saintois ont présenté le modèle des centrales villageoises lors d'une réunion publique.
2018 : Construction du projet, l'Association Centrales Villageoises du Pays du Saintois
Émergence d'une dynamique locale
Un collectif citoyen d'une dizaine de personnes a souhaité approfondir le sujet, convaincus de la nécessité d’accélérer la transition énergétique et de développer les énergies renouvelables. Des réunions publiques ont été organisées avec le soutien de la Communauté de Commune du Pays du Saintois, du Pays Terres de Lorraine (engagé dans un programme TEPOS) et de l'Espace Info Énergie.
Suite aux quatre réunions publiques tenues au premier trimestre 2018 (Vézelise, Haroué, Diarville, Fraisnes-en-Saintois) plus de 80 personnes ont participé à ces échanges et manifesté un vif intérêt, ce qui a permis d'établir un premier listing de citoyens prêts à s'engager soit en mettant à disposition leur toiture, soit en participant activement au montage du projet, soit en devenant sociétaire de la structure juridique porteuse du projet.
Au fil des réunions bimensuelles se tenant à tour de rôle dans les différentes communes du territoire, d’avril à juin 2018, le collectif a grandi jusqu’à compter plus d’une vingtaine de membres s'accordant sur le projet, sa philosophie, les valeurs qu’il sous-tend et ses objectifs, et décidant, lors de la réunion du 28 mai 2018, d’opter pour la création d’une structure coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui privilégie la gouvernance participative (1 souscripteur = 1 voix), le réinvestissement majoritaire (minimum de 57,5%) des futurs excédents et la limitation de la rémunération des capitaux investis.
Pour construire le projet, il a été nécessaire de créer une association de préfiguration de la future SCIC, devant lui permettre de disposer de statuts adaptés aux circonstances locales, d’un actionnariat de départ suffisamment solide, d’un minimum de fonds propres et d’un panel de toitures expertisées répondant aux critères d’éligibilité techniques et financiers.
Création de l'Association
Après une phase d’analyse des expériences des Centrales Villageoises en exercice et conseils pris auprès d’experts (notamment de l’URSCOOP régionale), les statuts sont rédigés et l’Association est créée lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 03 juillet 2018, qui a désigné Martine AUGIS CHAMOURIN comme première Présidente.
Le 03 juillet 2018, l'association a été enregistrée à la Préfecture de Meurthe et Moselle (création parue le 14 juillet 2018 au Journal Officiel) et a obtenu son numéro SIREN/SIRET le 24 juillet. Le règlement intérieur qui complète les statuts est adopté le 17 juillet.
L’Association était dorénavant prête à porter les demandes de subventions publiques, à réaliser l’expertise de premier niveau des toitures et à engager les actions de communication destinées à élargir la base de ses adhérents, souscripteurs de la future SCIC.
La phase de développement du projet a pu alors débuter avec la rédaction d'un cahier des charges en vue de la sélection des bureaux d'étude, ayant pour mission d'analyse la faisabilité technique et financière du projet sur la base de toitures présélectionnées.
2019 : Expertise et consolidation
En mars 2019, la Communauté de Communes concrétise son soutien et vote une subvention à caractère général qui permet à l'association de démarrer la phase d'étude.
Les subventions accordées par la région Grand Est (CLIMAXION), le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) et LEADER – Terres de Lorraine bouclent le budget des études de faisabilité technique et financière.
Enercoop Nord Est a été retenue pour réaliser l'étude de faisabilité économique et technique de la douzaine de toitures présélectionnées. La société Bois et Acier a été choisie pour effectuer les études sur les charpentes des bâtiments destinés à recevoir du public.
L'association a également entrepris de développer sa communication avec la participation d'une étudiante stagiaire, grâce au soutien logistique des communes de Laloeuf et d'Ognéville : 5 réunions publiques en mai et juin 2019 réactivent la diffusion et la promotion du projet et mobilisent de nouveaux habitants sur le territoire du Saintois,
Au cours du dernier trimestre 2019, l'association a disposé des différents rapports techniques et financiers permettant de se prononcer sur la viabilité et les contraintes du projet.
2020 : Transition vers la SCIC
En janvier, la mission principale de l'Association aboutit avec la création de la SCIC. La commande du bureau d'études Enercoop se termine en juillet avec le rendu du cahier des charges et l'analyse de l'appel d'offres qui permettent de choisir les installateurs qui réaliseront les travaux. Les dernières factures payées, nous pouvons justifier les dépenses et solder le dossier des subventions.
Notre dossier ayant été accepté pour bénéficier du CTE (Contrat de Transition Écologique / Ministère de l’Écologie), notre interlocuteur Pays Terres de Lorraine nous a accompagné pour la réalisation de supports de communication et par une avance de trésorerie remboursable en 2022, après le versement de la dernière subvention Leader.
La situation sanitaire nous a fortement impactés toute l'année, annulant toutes les manifestions où nous espérions poursuivre la promotion du projet et sa capitalisation.
2021-2022 : Avenir de l'Association et dissolution
Lors de l'Assemblée Générale à Vaudigny en septembre 2020 , les perspectives d'avenir ont été abordées, l'Association doit-elle perdurer ?
La dissolution de l’association a été confirmée et effective en Assemblée Extraordinaire en mars 2022. Sa mission, à savoir la création de la SCIC CVPS ayant abouti, son existence ne se justifiait plus .L'actif net et les engagements de l'Association ont été transférés à la SCIC, qui en assumera la responsabilité.